Conditions générales de vente

Nous accordons une grande importance à la qualité, la sécurité et la durabilité des meubles et accessoires que nous concevons, ainsi qu’au respect de la vie privée de nos clients sur notre site web. Les informations personnelles que vous nous transmettez sont utilisées pour améliorer votre expérience client et assurer le bon traitement de votre commande. En aucun cas, elles ne sont utilisées à des fins commerciales.

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Préambule

La politique de confidentialité détaillée ci-dessous s’applique aux données récoltées sur notre site web.

bisame.fr est la propriété de BISAME en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires (cf formulaire '' CONTACTEZ-NOUS '')

Le présent site est exploité par BISAME, ayant son siège social 2 Avenue du Général Balfourier - 75016 PARIS - France et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 79921091900020.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Bisame pour l'ensemble des articles proposés sur le site www.bisame.fr par des personnes physiques non commerçantes.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Bisame importe acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Notre adresse de contact est la suivante : BISAME – Valentine Schroeter, ayant son siège social 2 Avenue du Général Balfourier à PARIS (75016), France.

Bisame se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de Bisame sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.


1. Intégralité et objet 

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Bisame s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Bisame au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Bisame.  

2. Champ d'application 

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Bisame, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

3. Commande

Tout Client de Bisame déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Bisame se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande.

1. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur l'écran (dénomination, prix, composition, quantité, particularités du produit) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et la confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Elles sont applicables en Europe.

2. Produits

Bisame propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur internet. Tous nos produits sont fabriqués de manière artisanale en France, par conséquent des différences peuvent être constatées entre deux exemplaires d'une même référence, notamment dans la teinte des essences et le fil du bois. Toutes ces petites différences doivent être considérées comme normales et inhérentes au travail artisanal. Notre fabrication artisanale nous permet d'apporter des modifications sur nos modèles ; toutes modifications sur mesure à la demande de l'acheteur (autre que le choix du coloris du tissu et le choix des accessoires) fera l'objet d'une étude et d'une tarification spéciale suivant le cas.

3. Passation de commande

Le Client particulier peut passer commande par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone auprès de notre service client, du mardi au vendredi, hors jour férié, de 10h00 à 17h00 au +33 (0)6 07 94 82 07 (Appel non surtaxé)

Le processus de commande se compose de différentes étapes successives. Une fois les produits sélectionnés et le panier validé, le Client doit :
- indiquer les quantités demandées ;
- s'identifier soit par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
- indiquer le mode de livraison choisi si différentes possibilités lui sont proposées ;
- enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Bisame.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site bisame.fr.

4. Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bisame dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. Informations sur les produits

1. Caractéristiques des produits

Les photographies présentées sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par Bisame sont donnés à titre indicatif.

En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Bisame.

Bisame s’efforce de garantir une représentation photographique de ses produits sur le site www.bisame.fr qui soit la plus fidèle possible.
Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits (coussins, décoration, etc.). Le descriptif mentionnera ce qui fait partie de l’article vendu. Bisame n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Bisame ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

2. Disponibilité des produits

Bisame ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, Bisame s'engage à en informer au plus vite le Client.

Bisame se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction des délais de fabrication.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Bisame effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d'indisponibilité des produits, Bisame avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention « date prévue d’expédition », « date prévue de livraison », « pré-vente, date prévue d’expédition » ...

Si Bisame ne peut obtenir un produit commandé, l’entreprise notifiera au client le retard prévu par courrier électronique.

Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande.
Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Bisame ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

3. Prix de vente

Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fabricants et matériaux utilisés par Bisame étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison (sauf si livraison offerte, selon produit acheté), des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site petiteamelie.fr.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations. .

5. Le paiement

1. Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par :

- carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) ;
- Paypal ou ;
- virement bancaire (sur demande préalable du client par email ou par téléphone).

Le Client garantit à Bisame qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Bisame met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Bisame se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Bisame se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par courrier électronique à Bisame une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. Jusqu'à réception effective des sommes qui lui sont dues, Bisame reste propriétaire des produits livrés (art. n°30335 de la loi du 12 mai 1980) et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance de règlement.

2. Facture


Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Bisame ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne.

La facture n'est pas jointe au colis. Bisame conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture n’est dans tous les cas disponible que dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

6. Livraison des produits et retours

1. Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique Bisame est la suivante : France métropolitaine Le Client peut contacter le service clientèle de Bisame pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde / Union Européenne.

Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

2. Livraison

Vous pouvez choisir d’être livré où vous le souhaitez : chez vous, sur votre lieu de travail, en vacances, chez des amis ou voisins. Nous vous livrons à l’adresse de votre choix en France.

Pour une livraison à l'étranger contactez-nous ! Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à Bisame. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Bisame ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

3. Délais de livraison

Nos délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Tout retard de livraison ne peut constituer un motif de dommages et intérêts, de retenue ou de résiliation de commande en cours.

Tous nos meubles font l'objet d'un contrôle qualité strict à leur départ.
Si un meuble est livré endommagé, c'est qu'il a été maltraité durant le transport. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si des réserves n'ont pas été émises lors de la livraison.

Il appartient donc au destinataire de procéder au contrôle des marchandises en présence du transporteur (si livraison par transporteur) et d'indiquer sur le bordereau de livraison les remarques éventuelles puis de les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48h. En livraison Colissimo, le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à la livraison.

Les éventuelles réserves précisant si la commande est incomplète ou a subi des dégradations sont à adresser à Bisame par email : valentine@bisame.fr ou par courrier : Bisame, Valentine Schroeter - 2 avenue du Général Balfourier - 75016 Paris - France.

Un éventuel retour suppose notre accord préalable et la marchandise est à tenir à disposition à l'adresse de livraison initiale.

4. Retrait des produits en cas d'absence du client

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Vous devez prendre contact avec le transporteur pour prévoir un nouveau passage. Attention, au moment de votre commande de meubles, assurez-vous de la possibilité de les livrer par ascenseur ou escalier.

5. Non disponibilité

Bisame s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produit de ce dernier.
Cependant, Bisame ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

6. Retour

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits.

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel produit dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix du produit concerné (les frais de retour ne sont pas remboursés).
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du numéro de commande à laquelle les produits se rapportent.

Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Bisame remboursera le prix payé, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de réception des produits retournés.

Le droit de rétractation ne s'applique pas si le client acquiert les produits figurant sur le site dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et pour tout produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du consommateur (gravure, coloris, ...).

7. Cas de force majeur

La responsabilité de Bisame ne pourra être engagée dans les cas de forces majeures tels que : incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

8. Garanties de délivrance conforme et des vices cachés

A la livraison, le client doit vérifier le contenu, la conformité aux spécifications contractuelles et l’état des produits.

Les réclamations pour non-conformité des produits livrés avec la commande doivent être formulées par écrit auprès de Bisame, Valentine Schroeter 2 avenue du Général Balfourier - 75016 Paris - France; immédiatement lors de la réception.

Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur de Bisame sur les produits expédiés, ils pourront être retournés à Bisame dans un délai maximum de 7 jours suivant leur réception, sous la condition que ceux-ci soient dans leur état et emballage d’origine avec les documents les accompagnant.

Avant de procéder au renvoi du ou des produit(s), le client devra prendre contact avec Bisame par email : valentine@bisame.fr.

Dès réception en bonne et due forme des produits concernés, Bisame expédiera, à ses frais, les produits initialement commandés ; le client ne pourra pas se prévaloir de l’allocation de dommages et intérêts pour le préjudice éventuellement subi du fait de cette erreur ou autres indemnisations.

Si l’acheteur est un consommateur, la garantie de délivrance conforme s’exerce dans les conditions énoncées aux articles 211-1 et suivants du code de la consommation. L’acheteur dispose, en outre, si les conditions énoncées aux articles 1641 et suivants du code civil sont réunies, de la garantie des vices cachés. Aucune autre garantie que celles mentionnées ci-dessus ne sera accordée par Bisame.  

7. Droits applicables et litiges

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent.

8. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu de la marque Bisame (textes, logos, illustrations, images, vidéos, graphiques... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Bisame. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Bisame est strictement interdite. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site Bisame.fr doit en demander l'autorisation à Bisame. Une autorisation donnée par Bisame ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Bisame, ce lien devra être retiré.

9. Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les relations entre Bisame et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.bisame.fr. .

10. Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Bisame. Elles sont modifiables à tout moment par Bisame. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

11. Loi applicable

Les ventes de produits de l’entreprise Bisame sont soumises à la loi française. Dans le cas d'un Client particulier, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Bisame et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Paris. Dans le cas d'un Client professionnel, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Bisame et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Paris.